En l’espèce, l’acte de signification de la contrainte litigieuse ne rappelait pas que l’opposition à la contrainte devait être motivée à peine d’irrecevabilité. Le défaut de cette mention dans l’acte de signification faisait grief au cotisant de sorte que c’est à tort que les premiers juges avaient déclaré son opposition non motivée irrecevable (Orléans, Chambre des affaires de sécurité sociale, 25 juin 2019, RG n° 17/03115)

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Cercle Lafay
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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