Voici un contentieux que l’on aimerait ne plus voir car il ridiculise l’URSSAF ainsi que les partenaires sociaux. Et comme les URSSAF ne sont pas capables d’arrêter leur machine infernale de lutte contre le soi-disant travail dissimulé, le Cercle Lafay s’y emploie.
En l’espèce, les fins limiers de l’URSSAF d’Aquitaine, avaient relevé sur un camping, pendant la saison estivale 2010, la présence d’un certain Jean Michel petit-fils du responsable ainsi que de 3 stagiaires, en situation de travail. A partir de là, la calculette « travail dissimulée » (brevetée par l’URSSAF) s’emballe…pour un total de 54 202 €…
Le moins que l’on puisse dire, c’est que la Cour d’appel va vertement tempérer les ardeurs de l’URSSAF en relevant pour Jean Michel qu’il n’y avait ni rémunération ni lien de subordination et s’agissant des stagiaires, que l’organisme n’établissait aucunement que les conditions nécessaires à une requalification de la relation en contrat de travail étaient réunies.
Moralité, la Cour d’appel de Pau met fin à cette farce tragique 9 ans après les faits….(Pau, Chambre sociale, 29 août 2019, n° 16/01940).
Franchement, personne n’aurait pu mettre un terme auparavant à cette sinistre comédie ?
