les décisions de l'URSSAF jugées par les tribunaux

Récemment, un entrepreneur, Thibaud Hug de Larauze, a posé au Président de la République la question suivante : « J’ai pris quatre contrôles de suite (DGCCRF, URSSAF etc.). Quand on veut innover et qu’on est obsédé par la croissance et la « victoire », c’est un peu compliqué. Ça a pris du temps de partager le même langage avec certaines institutions. Comment faire pour fluidifier ça ? ».

La réponse macroniène : « Le but, c’est que toutes les administrations soient vos amies, sauf si vous fraudez évidemment. On a mis en place le droit à l’erreur. Ça a été un gros travail fait par les administrations, les ministres et les parlementaires pour voir comment changer les choses, et surtout pour expliquer, accompagner, et non être à charge d’emblée. Il est compliqué de changer les réflexes et la culture, on a une culture du contrôle a priori » (https://www.maddyness.com/2019/09/17/macron-repond-questions-entrepreneurs-francais/).

Et pourtant, le problème est simple : tant que les pouvoirs publics ne prendront pas les mesures législatives indispensables pour inciter au dialogue avec les administrations, accroître les garanties des cotisants (autrement que par un droit à l’erreur qui ne sert à rien…) et développer la sécurité juridique des entrepreneurs, toutes ces déclarations ne resteront que du verbiage…

Un Président de la République n’aurait d’autre pouvoir que de parler, sans pouvoir agir pour le bien des entreprises ?

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Cercle Lafay
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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