les décisions de l'URSSAF jugées par les tribunaux

Les URSSAF ne cessent de le dire : elles sont au service des entreprises, lorsqu’elles s’invitent dans les sociétés, c’est presque pour les aider, faire oeuvre de pédagogie et, éventuellement, faire prendre conscience aux entreprises qu’elles ne respectent pas nécessairement le droit. Dans ce cas, pas grave, il suffit de reprendre le bon chemin.

Ca, c’est pour l’image. Car les chiffres, eux, sont implacables : quand l’URSSAF vient dans une entreprise, elle en ressort une fois sur deux avec un beau redressement …

C’est ce que souligne Me Petrel, dans un article consacré au contrôle et contentieux URSSAF (https://www.petrel-associes.com/fr/les-moyens-de-lurssaf-pour-recouvrer-ses-creances/).

L’avocat rappelle que l’URSSAF n’est pas une administration comme les autres : quand elle intervient dans le cadre d’un contrôle, ses agents (inspecteurs et contrôleurs du recouvrement) “frappent fort” et identifient “très rapidement les points litigieux”. “L’URSSAF est devenue ces dernières années une véritable machine de guerre : ses agents sont bien formés et les contrôles sont de plus en plus récurrents. Le taux de redressement est également symptomatique de son efficacité puisque selon l’ACOSS, plus d’1 contrôle sur 2 aboutit à un redressement”.

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