Dans cette période qui a parfois pris les allures de la débâcle, les délais des contrôles et du contentieux relatif aux cotisations sociales ont été suspendus à compter du 12 mars 2020 (sauf en cas de travail illégal). Il en a été de même pour le recouvrement forcé des cotisations.

L’ordonnance 2020-560 du 13 mai 2020 met fin à cette suspension au 1er juillet 2020 (et non en septembre, comme prévu initialement). A cette date, les procédures de contrôle et les mises en demeure ou contraintes vont donc pouvoir reprendre. Il en est de même des délais dont disposent les cotisants (réponse aux observations, contestation des mises en demeure, opposition à contrainte…).

Le rapport au Président de la République sur le projet d’ordonnance 2020-560 précise que les recouvrements forcés devront être mis en œuvre de façon « mesurée et adaptée ». Mais cette précision était-elle indispensable pour des organismes qui se plaisent à rappeler sans cesse qu’ils sont « aux côtés des entreprises » ?

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Cercle Lafay
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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