Comment vont reprendre les contrôles URSSAF le 1° juillet 2020 ? Comme avant ? Compliqué vu la situation dégradée des entreprises.

Par plusieurs notes, on apprend :

▪ que les 1 500 inspecteurs du recouvrement ont télétravaillé, continué à instruire les contrôles en instance, et sont venus prêter main forte à d’autres activités des Urssaf fortement sollicitées (sur les reports de charges, exonérations, aides fiscales et sociales)

▪ que la lutte contre le travail « dissimulé » va reprendre et ce, dans le but d’ « assurer la présence des Urssaf sur le domaine de la fraude afin de ne pas laisser prospérer un sentiment d’impunité et in fine préserver le financement de la protection sociale, à l’heure où la Sécurité sociale est dans le rouge »

▪ que les organismes de recouvrement vont participer à la lutte contre la fraude au dispositif d’activité partielle (travail illégal)

Quant au contrôle d’assiette (sur place ou sur pièces), qui est davantage lié à des erreurs qu’à des fraudes, l’ACOSS indique (en termes pudiques) que la reprise de l’activité implique de faire preuve de discernement et de prendre en compte la situation économique très dégradée de nombreuses entreprises. A croire qu’avant la crise du Covid, il n’y avait ni discernement ni prise en compte de la situation économique des entreprises !!!

Finalement, la situation actuelle ne serait-elle pas une bonne opportunité pour définir des nouvelles modalités de contrôle ? On peut rêver !

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Cercle Lafay
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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