La rédaction du bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) est assurée par la Direction de la Sécurité sociale…Ce bulletin est essentiellement destiné aux cotisants dont 99 % sont des TPE …Mais ces personnes qui le rédigent savent elles ce qu’est une TPE, ont-elles déjà effectué des contrôles ? On peut en douter tant le style est incompréhensible pour le commun des mortels. Pour un document qui veut tout simplifier, c’est raté…Ainsi, s’agissant des modalités d’indemnisation des charges au titre des frais professionnels, il est prévu des particularités « pour les professions prévues à l’article 5 de l’annexe IV du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2000, la part de la rémunération représentative des frais correspondant au niveau de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS) »…( !!!). Fermez le ban ! #URSSAF

Laisser un commentaire