Dans un article paru dans Objectif Gard (https://www.objectifgard.com/…/gard-lurssaf-continue…/) le directeur de l’Urssaf Languedoc-Roussillon s’auto satisfait des mesures prises pendant la crise sanitaire : « Informer, aider, accompagner. Dès le mois de mars 2020, l’Urssaf Languedoc-Roussillon a été présente au quotidien aux côtés de ses publics en proposant des solutions adaptées à leur situation face à la crise ». Ce que le directeur oublie de dire, c’est que cette bienveillance est pour le moins intéressée, qu’il n’avait pas le choix de prendre ces mesures… sauf à perdre tous ses cotisants.Quant au Président du Conseil d’administration de l’organisme, représentant de la CPME, Monsieur Massas, il déclare sans originalité que « nous devons être intransigeants dans la politique de lutte contre les fraudes et le travail illégal, seule garantie de préservation des droits des salariés et du financement du système de protection sociale ». OK, nous faisons le même constat avec toutefois quelques différences de taille vis-à-vis des chefs d’entreprises que le président est censé représenter :▪ il faudrait d’abord être un peu rigoureux et définir la notion de « fraude » (ainsi le conjoint qui aide bénévolement dans un café, l’entraide entre voisins, la personne qui vient aider son frère sur un marché, les heures sup’ en primes exceptionnelles, sont pour l’URSSAF de la fraude…)▪ il faudrait que le président développe la violence de la procédure mise en œuvre en cas de « fraude », en deux temps et trois mouvements, avec suppression de l’attestation de vigilance avant même que le cotisant ait pu commencer à s’exprimer… C’est-à-dire pratiquement que l’on condamne à mort une entreprise avant tout début de dialogue….Comment l’URSSAF peut-elle encore dire qu’elle est ouverte à la discussion ?▪ de même, il faudrait envisager l’énormité des sanctions entre redressement, majorations de retard, majorations de retard majorées, suppression des aides….Autant écraser une mouche avec un marteau…. !Et soyons lucides, la plupart des dossiers de travail dissimulé que défendent les avocats ne concernent pas des grosses entreprises ou des montages compliqués (parfois trop compliqués pour les URSSAF) au sein de l’Union Européenne, mais des situations toutes simples où les cotisants de bonne foi ne comprennent pas ce qui leur arrive !Tant que nous n’aurons pas de réponse à ces points essentiels ou tout au moins un début de discussion… nous considérerons ce type d’intervention comme du simple bla bla…

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Cercle Lafay
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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