Dans le » Cartel de fraudes, la suite… », le magistrat Charles Prats qui fut en charge au niveau national de la coordination de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales, revient sur les coulisses de la fraude fiscale et de la fraude aux cotisations sociales.
Bien sur qu’il faut lutter contre la fraude aux cotisations sociales. Comme il faut lutter contre le chômage ou l’air pollué… ! Et point n’est besoin d’écrire plusieurs tomes sur la question puisqu’il y a unanimité sur le sujet !
Et toute mesure permettant de lutter contre ce fléau ne pourra que recevoir notre accord. Sous réserve toutefois de définir dans la loi la notion de « fraude » aux cotisations, de définir le périmètre du travail dissimulé afin d’éviter un tir aux pigeons des URSSAF, de permettre un véritable dialogue en cas d’infraction entre les organismes et les cotisants, d’éviter que l’attestation de vigilance ne soit retirée avant tout début de la procédure contradictoire, condamnant ainsi l’entreprise à une mort certaine etc, etc….
Or, ces derniers éléments sont singulièrement oubliés. A tort, car, la lutte contre la fraude (ainsi que le montre la jurisprudence) frappe beaucoup de TPE souvent désemparées par l’énormité des sanctions et le peu de droits qui leur est octroyé !
Alors, un nouveau tome sur la question ?
