les décisions de l'URSSAF jugées par les tribunaux

Alors que l’on pensait acquis que suite au mouvement des Gilets Jaunes, les URSSAF accordaient généreusement des délais de paiement et la remise des majorations de retard, une question parlementaire de Joël Giraud, député des Hautes-Alpes et rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale, vient apporter un éclairage différent. Selon ce dernier, l’Urssaf refuse systématiquement les demandes des petits commerces d’étaler les paiements de leurs cotisations (https://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2019/05/01/hautes-alpes-l-urssaf-sanctionne-les-petits-commerces-penalises-par-la-crise-des-gilets-jaunes-le-depute-alerte-le-gouvernement). Mieux,”en plus des refus systématiques auxquels se heurtent leurs demandes, certains commerçants ont reçu des majorations pour paiement tardif”. A ce stade, on voudrait bien savoir qui ment. Car, depuis des semaines, les URSSAF nous délivre une propagande effrénée sur leur accompagnement dans les difficultés des entreprises !

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