Les URSSAF s’inspireraient-elles des méthodes commerciales (souvent contestées) des assurances ?  Un cotisant indiquait que la mise en demeure ne mentionnait la voie de recours qu’au verso et se trouvait rédigée en très petits caractères alors qu’elle aurait dû être écrite de manière plus apparente. Pour la Cour d’appel d’Amiens, la notification indiquait au verso la voie de recours à peine de forclusion, en caractères petits certes mais parfaitement lisibles. Dans ces conditions, le cotisant ne pouvait ignorer la nécessité de saisir la commission de recours amiable dans le délai fixé, s’il voulait contester la mise en demeure litigieuse (Amiens. Chambre 2. 25 avril 2019. RG n° 18/01996)

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