Nous avons relaté, il y a peu le coup de gueule de Joël Giraud, député des Hautes Alpes et rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale indiquant que l’URSSAF refusait systématiquement les demandes des petits commerces d’étaler les paiements de leurs cotisations (https://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2019/05/01/hautes-alpes-l-urssaf-sanctionne-les-petits-commerces-penalises-par-la-crise-des-gilets-jaunes-le-depute-alerte-le-gouvernement). Mieux, selon ce parlementaire, « en plus des refus systématiques auxquels se heurtent leurs demandes, certains commerçants ont reçu des majorations pour paiement tardif ».

Réplique immédiate de l’URSSAF Paca, qui par l’intermédiaire de son directeur, Dominique Clément, crie au scandale : « C’est totalement faux, s’indigne-t-il. Depuis janvier, sur demande du ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, l’URSSAF accorde systématiquement des délais, sans majoration ni pénalités d’aucune sorte aux entreprises impactées par le mouvement des gilets jaunes qui en font la demande ». Toutefois, il y aurait eu peu de demandes formulées… (https://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2019/05/08/gilets-jaunes-l-urssaf-accorde-des-delais-de-paiement-a-toutes-les-entreprises-impactees)…

Qui dit la vérité ? Nous ici, au Cercle Lafay on pense que c’est l’URSSAF….Et, on ne peut pas nous accuser d’être des partisans ! Car, accorder des remises de majorations à des entreprises qui de toutes les manières ne peuvent pas payer …  les URSSAF savent faire….et ça ne leur coûte pas très cher… !

Mais, attention, comme on le constate chaque jour, la mansuétude et le dialogue s’arrêtent là ! Pour le reste, la procédure contradictoire reste souvent mettre morte. L’essentiel reste la productivité …

Partager
Article précédentDécision implicite d’accord : le piège
Article suivantSaisine du tribunal et contrainte
Cercle Lafay
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

Laisser un commentaire

Rédigez votre commentaire
Indiquez votre nom