C’est une erreur de procédure fréquente des URSSAF : le manque de précision dans la mise en demeure. En l’occurrence, le motif était une « insuffisance de versement », pour une période d’un mois, au titre de cotisations du régime général. Rien dans cette mise en demeure ne permettait de comprendre qu’elle portait sur le versement transport. Elle doit donc être déclarée irrégulière (Versailles, 5° chambre, 28 novembre 2019, RG n° 18/01531)

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Cercle Lafay
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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