Une différence de 2 € entre la lettre d’observations et la mise en demeure est minime. En outre, les éléments détaillés pour chaque chef redressement examiné dans la lettre d’observations visée par la mise en demeure sont de nature à permettre à la société d’avoir connaissance de la cause, de la nature, du montant, ainsi que la période auxquelles les cotisations réclamées se rapportent. Le moyen tiré de la nullité de la mise en demeure doit donc être rejeté (Toulouse, 20 décembre 2019, 4ème chambre sociale – section 3, RG n° 18/03844)

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Cercle Lafay
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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