Le fait que la société n’ait pas réclamé auprès de la Poste la lettre d’observations présentée le 9 septembre 2013 à la bonne adresse, ne vicie pas la procédure prévue à l’article R 243-59 du code de la sécurité sociale, peu important le mobile à l’origine de ce défaut de réclamation, étant précisé au surplus que la société n’établit pas par ses productions l’existence d’un cas de force majeure à l’origine d’un tel défaut (Paris, Pôle 6 chambre 13, 14 février 2020, RG n° 16/10974)

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Cercle Lafay
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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