L’organisme de sécurité sociale a manqué à ses obligations en ne procédant pas à la notification régulière de la mise en demeure qui précède l’établissement et la signification de la contrainte qui a fait l’objet d’une opposition ; il y a lieu d’annuler la contrainte (Nancy, Chambre sociale – section 1, 16 juin 2020, n° 19/02178)

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Cercle Lafay
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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