Dans cette affaire de haute volée, une société de sécurité distribuait des « primes de chien » à des agents. Mais, les gardiens du temple de l’URSSAF veillent ! Et les chiffres s’emballent ! Selon l’URSSAF, les primes avaient été versées à neufs salariés propriétaires de chiens (pour payer des croquettes) dont seuls deux seuls avaient la qualification de maître-chien ; en outre, seul cinq salariés avaient pu justifier des certificats de propriété de chien, dont deux n’avaient pas perçu les primes ; qui plus est, l’employeur n’avait pas fourni l’attestation de possession d’un chien pour les six autres salariés qui avaient perçu les primes ; seul un des salariés avait pu présenter une carte professionnelle en cours de validité délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité, les huit autres salariés ne pouvant justifier être titulaires d’une carte professionnelle valable…..Bref, on ne comprend rien ! Car, finalement, ces chiens (dont on ne remet pas en cause l’existence), ils mangent ou ne mangent pas ? Et est-ce que l’URSSAF les a interrogées… ???? (Paris, 6, 12, 22-04-2022, n° 18/08863)
Finalement, on se demande si l’URSSAF n’a pas de gros problème avec le traitement des chiens. On se souvient de cette affaire de 2016 où dans le cadre d’un contrôle de cotisations, l’URSSAF de Paris avait réintégré dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale les frais de nourriture destinée à un chien ! Pauvre animal tiraillé entre deux qualificatifs : celui de chien de compagnie (auquel cas les frais de croquettes étaient totalement à la charge du propriétaire) ou de chien de garde de l’entreprise (auquel cas l’animal exerçait une mission utile pour l’entreprise et les frais de nourriture étaient exonérés de charges). Imagine-t-on un instant le temps de réflexion de l’inspecteur, l’observation du travail de la bête, et en final le choix cornélien qu’il a du opérer ? La conclusion fut sans pitié : les croquettes représentent un avantage soumis à cotisations sociales (Paris 16 juin 2016 RG 13/06514). Ce pauvre Médor a-t-il eu conscience que son appétit était à l’origine de telles difficultés, voire, risquait de mettre en péril le devenir de la sécurité sociale. On objectera que l’on ne peut parler à un animal qui n’est pas doté de raison ! Sans doute, mais c’est oublier qu’en 2014, à Tours, un juge (sans doute empreint d’originalité) avait entendu un labrador comme témoin ! Et puis, en allant plus loin, on se dit que l’on n’en a rien à faire de cette histoire de croquettes, que nos inspecteurs ont du temps à perdre, que pendant ce travail inutile les asiatiques vendent et gagnent du terrain…et que finalement, on ne comprend toujours rien dans ce foutu pays où on passe son temps à « emmerder » les entreprises (avec l’assentiment des représentants du patronat) ! Et tout ça, pour une histoire de croquettes et un montant de redressement de quelques centaines d’euros ! Franchement… !
