Si l’information relative au délai de 30 jours pour répondre aux observations constitue une formalité substantielle dont dépend la validité de la procédure, elle ne s’étend pas à l’indication du point de départ de ce délai (Riom, quatrième chambre civile (sociale), 18 juin 2019, RG n° 17/02593)

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Cercle Lafay
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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