L’acte de signification de la contrainte doit mentionner que l’opposition doit être motivée à peine d’irrecevabilité. En l’absence de cette mention, l’acte n’indique pas de manière complète les modalités de recours ouvertes au cotisant (Cass civ.2°. 19 septembre 2019.

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Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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