L’inspecteur de l’URSSAF et le contrôlé(inspiré de la fable de La...
Un entrepreneur tout jeune, et qui n'avait rien vu,
Fut presque pris au dépourvu.
Une bande dessinée du MEDEF sur l’URSSAF, au contenu niais…. !
Il y a peu, nous avons pris connaissance d’une bande dessinée réalisée par le MEDEF en mars 2022, intitulée « Les Mystères...
L’URSSAF dépasse les bornes!
L’URSSAF espère sans doute qu’un mensonge répété plusieurs fois devienne une vérité….!
Et force est de constater qu’en matière...
Gilles, Christian, Stéphane et les autres….
Qu’y a-t-il de commun entre Gilles Clavel, Christian Mabboux, Stéphane Heit, Jean Paul Pagola, Maxence Baey, François Hebel,...
Mail ouvert au Président de l’URSSAF Caisse nationale
Monsieur le Président de l’URSSAF Caisse Nationale
Puisque vous ne disposez pas d’adresse mail au sein de l’URSSAF Caisse...
Naissance d’un nouveau groupe Facebook : les juristes et le travail...
Le travail illégal est une plaie passible de sanctions civiles et pénales et administratives les plus violentes.
Votez !
Afin de préparer la prochaine Convention d’objectifs et de gestion (COG) entre l’Urssaf caisse nationale et l’État, l’URSSAF...
Il est temps de revoir les méthodes des URSSAF !
▪ Toujours dans la série : « Comment l’URSSAF au service de la protection sociale, peut-elle jouir d’une aussi mauvaise réputation ?...
Lutter contre le travail dissimulé, d’accord ! Mais pas à la...
Selon France Info, le travail au noir est dans le viseur de l'URSSAF (https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/droit-du-travail/emploi-le-travail-au-noir-dans-le-viseur-de-l-urssaf_4797473.html).
Cela tombe bien, nous sommes...
Le Cercle Lafay rejoint « les avocats et l’URSSAF »
Pour répondre davantage à votre demande, vous avons décidé, dans un souci de simplicité, de rassembler les différents sites existants (www.lecerclelafay, Linkedin…) sous une seule page facebook : « les avocats et l’URSSAF »
La signature électronique est-elle valable ?
Uune signature préimprimée grâce à un procédé électronique est valable. (Caen, 2 juillet 2020).
Travail dissimulé : la pitoyable martingale de l’URSSAF
708 M€ récoltés au nom du travail dissimulé en 2019 par les URSSAF. Une notion attrape-tout utilisée à tout moment pour des redressements rapides et rentables.
Travail dissimulé : le formalisme réduit
Le Constat de travail dissimulé induit une communication minimum (Rouen, 30 octobre 2019)
Délai de paiement : qui décide ?
Seul le directeur peut l'accorder (Chambéry, 17 octobre 2019)
La contrainte doit être motivée
La signification de la contrainte doit être dûment motivée (Cassation, 19 septembre 2019).
« France recouvrement », la nouvelle arme fatale ?
Une nouvelle structure, chargée du pilotage de la réforme du recouvrement fiscal et social. dans laquelle les cotisants ne sont pas représentés.
Avis de contrôle : qu’est-ce que la « bonne adresse » ?
L'adresse donnée par l'entreprise est bonne,même si ce n'est pas celle du siège social (Cassation, 11 juillet 2019)
Procédure URSSAF : un formalisme rigoureux (pour l’entreprise).
Attention aux délais de forclusion (Pau, 4 juillet 2019).
Quand l’URSSAF communique dans le vide
Le cercle Lafay songe très sérieusement à décerner chaque semaine des Oscars pour récompenser les URSSAF de la communication la plus idiote de la...
Un recommandé sinon rien.
Un avis de contrôle a été remis en mains propres et non par lettre recommandée ... c'est la nullité. (Cour de Cassation, 31 mai 2018).
la CRA : saisine obligatoire, mais ensuite …
Le cotisant doit saisir la CRA en cas de contentieux, mais n’est pas obligé d’attendre sa réponse. (Versailles, 7 juin 2018)
Le tiers des redressements URSSAF concerne du travail dissimulé.
Mais que recouvre cette notion de travail dissimulé ? Du travail au black, inacceptable ? Ou des cas de voisins qui s'entr'aident, d'un frère qui donne un coup de main, et que les inspecteurs des URSSAF redressent comme s'il s'agissait de truands ....
URSSAF : le pire n’est jamais certain … C’est un ancien...
Un ancien inspecteur de l'URSSAF est intervenu devant le Club Business Nice Côte d’Azur
L’URSSAF est une administration qui tue la création, fait perdre argent,...
Encore un dirigeant pour critiquer les méthodes des URSSAF. La parole se libère ...
Conséquences de l’absence des voies de recours sur une contrainte
L'absence de mention ou la mention erronée dans l'acte de signification d'une contrainte de la voie de recours ouverte, de son délai ou de...
Motivation de l’opposition à contrainte
Est suffisamment motivée une opposition à contrainte selon laquelle le cotisant était dans l'attente de la décision d'un médiateur, qu'un médiateur avait été nommé...
L’URSSAF est avant tout un docteur …
Le nouveau président de l'URSSAF du Lot, un chef d'entreprise, explique que l'URSSAF a plus un rôle de docteur que de gendarme. Au rythme de 9 redressements pour fraude sur 10 contrôles, on a peine à le croire.