Le visa dans la contrainte de la ou des mises en demeure qui l’a ou l’ont précédée peut constituer une motivation lorsqu’il y a parfaite concordance des sommes indiquées au titre des cotisations, et que le cotisant a été informé de manière détaillée par la/les mise(s) en demeure visée(s) à la fois de la nature, des périodes concernées et du montant des dites cotisations (Toulouse, 4ème chambre sociale – section 3, 14 février 2020, RG n° 18/03996 – 18/03876)

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Cercle Lafay
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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