En matière d’opposition à contrainte, il appartient à l’opposant de rapporter la preuve du caractère infondé de la créance dont se prévaut l’URSSAF (Nancy, Chambre sociale – section 1, 21 avril 2020, RG n° 19/00944)
En matière d’opposition à contrainte, il appartient à l’opposant de rapporter la preuve du caractère infondé de la créance dont se prévaut l’URSSAF (Nancy, Chambre sociale – section 1, 21 avril 2020, RG n° 19/00944)
