Si la lettre d’observation doit obligatoirement être signée par tous les inspecteurs de recouvrement sous peine de nullité du redressement, l’article R 243-59 du code de la sécurité sociale n’impose pas que l’avis de contrôle soit signé par les inspecteurs du recouvrement (Pau. Chambre sociale. 25 mai 2020. RG n° n° 17/00857)

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Cercle Lafay
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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