L’acte de signification de la contrainte doit mentionner que l’opposition à contrainte doit être motivée à peine d’irrecevabilité, comme l’a rappelé la Cour de cassation (Civ. 2ème : 23 mars 2004 ; n° 02-30119). En l’espèce, si la contrainte et l’acte de signification mentionnent que l’opposition à contrainte doit être motivée, il apparaît que l’acte de signification de la contrainte ne mentionne pas que l’opposition devait être motivée à peine d’irrecevabilité, de sorte que les modalités du recours ouvert à M. C… n’étaient pas indiquées de manière complète. L’opposition à la contrainte, même non motivée, doit en conséquence être déclarée en l’espèce recevable (Paris, Pôle 6 chambre 12, 29 mai 2020, RG n° 17/03569)

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Cercle Lafay
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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