L’opposition à contrainte est possible même si le débiteur n’a pas contesté sa dette en saisissant la commission de recours amiable dans les deux mois suivant la notification de la mise en demeure. L’employeur ou le cotisant ne peut contester le principe de sa dette en formant opposition à contrainte si sa réclamation suite à la mise en demeure a été rejetée par la commission de recours amiable et s’il n’a pas exercé le recours contentieux dans le délai indiqué contre la décision de la commission de recours amiable (Riom, 4° chambre civile (sociale), 26 mai 2020, RG n° 17/02559, 18/00176)

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Cercle Lafay
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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