L’irrégularité alléguée dans la composition de la commission de recours amiable est sans incidence sur le fond du litige. Dès lors que le juge a été saisi du litige par la contestation de la décision de cette commission, il lui incombe de se prononcer sur le fond (Toulouse, 4ème chambre sociale – section 3,19 juin 2020, RG n° 17/05599)

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Cercle Lafay
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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