Dès lors que chacune des six mises en demeure mentionne, outre le motif “absence ou insuffisance de versement”, la nature des cotisations dans la mesure où il est indiqué qu’elles sont réclamées au titre des allocations familiales et contributions des travailleurs indépendants, avec renvoi à la CSG, à la CRDS, les trimestres pour lesquelles elles sont réclamées, le montant correspondant des cotisations et le cas échéant, le montant des majorations de retard et le montant des versements à déduire, elles permettaient au cotisant de connaître la cause, la nature et le montant des sommes qui lui étaient réclamées (Cass civ.2°. 11 juillet 2019. pourvoi n° 18-15.426)

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Cercle Lafay
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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