Il est de jurisprudence constante que tout employeur ou travailleur indépendant a l’obligation d’indiquer à l’organisme de recouvrement, dans un délai de huitaine, les changements intervenus dans sa situation. Un cotisant ne saurait donc se prévaloir de l’irrégularité de la notification d’une mise en demeure faite à son ancienne adresse s’il n’a pas informé l’organisme de ce changement (Nancy, Chambre sociale – section 1, 31 mars 2020, RG n°19/00426)

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Cercle Lafay
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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