Selon les dispositions de l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale il est fait obligation au débiteur de faire connaître les motifs de son opposition à contrainte, l’inobservation de cette obligation ayant pour conséquence l’irrecevabilité de l’opposition. Les premiers juges ont exactement constaté que la lettre d’opposition ne faisait mention d’aucun moyen et en l’absence de motivation ils ont déclaré l’opposition irrecevable (Paris, Pôle 6 chambre 12, 19 juin 2020, RG n° 17/05417)

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Cercle Lafay
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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