Sur son compte twitter (@AmgharYannG), le Directeur de l’ACOSS (caisse nationale du réseau des URSSAF), tel un VRP, fait la promotion de la médiation prévue au sein de chaque URSSAF par le projet de loi sur le droit à l’erreur.

Les termes choisis sont même lyriques : « la médiation se déploie dans les URSSAF pour mieux répondre aux entreprises. Le projet de loi Droit à l’erreur amplifie le mouvement ».

Bravo ! Certes, quelques esprits rétrogrades feront remarquer qu’il n’y aurait pas besoin de médiation s’il y avait plus de dialogue dans les URSSAF…

Mais au-delà des mots, on peut vraiment s’interroger sur l’utilité de cette mesure qui ne pourra être mise en œuvre si un contrôle est réalisé, en cas de saisine de la commission de recours amiable, de demande de rescrit, etc…

Et puis, on rappellera que le médiateur est nommé par le directeur et se contente de formuler des propositions….

Franchement, on est loin de la véritable et nécessaire nécessaire pour rétablir le lien de confiance entre les cotisants et les organismes de recouvrement.

Au lieu de créer des gadgets que les entreprises ne réclament pas, mieux vaudrait mettre en œuvre un cadre juridique permettant véritable dialogue avec les URSSAF lors des contrôles et de permettre aux cotisants de venir défendre leurs dossiers devant les commissions de recours amiables.

Ce sont les solutions que nous proposons au Cercle Lafay depuis des lustres. Mais sans doute sont elles trop simples pour être prises en compte.

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