François taquet, membre du Cercle Lafay, agit contre les excès de l'URSSAF.

Les 22 présidents d’URSSAF viennent d’être installés. Le rituel est le même tous les quatre ans : les vingt administrateurs désignés par le préfet de région (huit représentants des salariés, huit autres pour les employeurs et quatre « personnalités qualifiées ») élisent un président, souvent issu du MEDEF.

Les administrateurs ont notamment pour mission de favoriser les relations personnelles entre les entreprises et les URSSAF afin d’éviter tout litige, de veiller au respect des droits du cotisant en application de la réglementation existante, de s’impliquer dans les travaux de la commission de recours amiable (qui est le premier degré dans le contentieux en matière de sécurité sociale).

Vaste programme !

Sauf que, sitôt élus, ces éminents administrateurs se font très discrets. Joueraient-ils simplement un rôle de figurant ?

Quel administrateur issu du monde patronal a réagi au dernier rapport de la Cour des Comptes qui estime qu’il convient de relancer la lutte contre la fraude aux cotisations sociales, et qui ne parle, pour qualifier les dirigeants, que de fraudeurs.

Comme l’avait expliqué le rapport parlementaire coécrit en 2015 par les députés Bernard Gérard et Marc Goua (Pour un nouveau mode de relations URSSAF / Entreprises, juillet 2015), « tout cotisant faisant l’objet d’un redressement est automatiquement qualifié de ‘fraudeur’. Selon Le Larousse, la définition de la fraude constitue en un ‘acte malhonnête dans l’intention de tromper en contrevenant à la loi ou aux règlements’. Or, lorsque la faute du cotisant résulte d’une erreur de ‘bonne foi’, il n’est pas juste ni adapté d’utiliser à son égard un tel qualificatif ».

Quand on sait que 90 % des contrôles effectué dans les entreprises de plus de 250 salariés aboutissent à une procédure de redressement, parler de fraude revient à considérer que les neuf dixièmes de ces dirigeants  sont des fraudeurs … Quel respect !

Il y a là une désinvolture qui ne saurait être acceptée, sauf à ignorer le poids des mots !

Or, le plus frappant, c’est la passivité, voire l’indifférence des syndicats patronaux, qui par leur silence ou leur apathie, cautionnent le fait que les cotisants se fassent impunément traiter de fraudeurs !

Quant au reste, on aimerait que les représentants patronaux s’expriment davantage sur les dérives des contrôles URSSAF, l’absence de dialogue lors des vérifications, le manque de garanties des cotisants.

De même, ils devraient condamner les pratiques de certains organismes au niveau des commissions de recours amiables, au lieu d’opiner de manière générale à tout ce que dit l’administration (sauf en ce qui concerne la remise des majorations de retard).

S’il en était autrement, et si les commissions de recours amiables jouaient vraiment leur rôle sous l’impulsion des représentants du monde de l’entreprise, comment les tribunaux auraient-ils eu à connaître du cas de « Mamie Bistro » poursuivie dans le Nord pour travail dissimulé alors qu’elle aidait simplement son mari à servir des bières, ou de cette gérante de bar de Locmiquélic en Bretagne toujours poursuivie pour travail dissimulé parce qu’un client avait rapporté son verre au comptoir, ou encore de cette commerçante lorraine tenant un stand de légumes sur un marché, convaincue de travail dissimulé parce qu’étaient présents sur cet emplacement son mari et son fils qui donnaient un coup de main bénévolement ?

Les représentants des syndicats patronaux se sont-ils émus de cette patronne d’une société de 5 personnes qui a fait l’objet d’un redressement, et dont la bonne foi a été prouvée par les juges ? La procédure a été annulée, mais la société est fermée depuis, la dirigeante ayant été épuisée par ce contrôle qui s’est ajouté à ces responsabilités classiques d’entrepreneure. Résultat : 5 chômeurs.

Faut-il continuer nette navrante litanie ? Le Cercle Lafay recense toutes ces aberrations (www.lecerclelafay.fr), qui seraient risibles si elles n’avaient pas des conséquences dramatiques sur l’emploi et sur les entreprises.

Est-il nécessaire de rappeler que les entreprises à qui on demande beaucoup, et sur lesquelles repose en grosse partie le financement de la protection sociale, ont besoin qu’on leur fasse confiance, qu’on ne les « emmerde » pas (selon les termes du président Pompidou) chaque matin. Et pour le moins, elles sont en droit d’attendre que ceux qui les représentent jouent un rôle actif afin de rétablir de nécessaires relations de confiance entre les organismes de recouvrement et les cotisants.

François Taquet, avocat, membre du Cercle Lafay 

 

1 commentaire

  1. Les administrateurs peuvent au moins dire la vérité . Vous citez ” la gérante du bar de Locmiquélic en Bretagne … . Pour info, elle a perdu en appel . Le dossier est classé . La presse a mis en exergue le fait qu’un client ramenait son verre … le fonds du redressement est sur un autre point indiscutable celui-là . La presse était présente le jour du jugement en appel . Pas une image, pas un mot dans les journaux !

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