DSN (déclaration sociale nominative), trois lettres que les gestionnaires de paye déclinent depuis des lustres …

Cette DSN est un fichier mensuel produit à partir de la paie. Elle fournit les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés. Elle est adressée aux organismes et administrations, ce qui permet de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et les diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).

Jusque là, rien à dire. Le système semble même simplifier les procédures ! Mais pour qui au juste ? « Bon sang, mais c’est bien sûr », comme l’eut dit le commissaire Bourrel dans les cinq dernières minutes, cette simplification est pour l’administration et non pour les entreprises !

On se souvient que courant 2016, les pouvoirs publics avaient fait croire sur la base d’un rapport fait par le cabinet EY que cette DSN ferait économiser 3,7 milliards d’euros aux entreprises …

Le problème est que l’on a jamais retrouvé le rapport ! Plus sérieusement, la Société Générale a reconnu avoir investi plus de 450 000 € pour passer en DSN. On a fait mieux en termes d’économie. Quant aux petites entreprises, entre l’achat de nouveaux logiciels, la formation,  le coût est estimé entre 5 000 et 20 000 €. Mais le constat est que la DSN ne leur fait pas gagner de temps.

Le gain de temps va surtout être du côté de l’administration, il sera probablement mis à profit pour augmenter les contrôles !

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