les décisions de l'URSSAF jugées par les tribunaux

Sur Twitter, Gautier Avril‏, note (le 19 février 2018) : « le droit à l’erreur c’est l’arbre qui cache la foret. Combien “d’erreurs” sont dues à des bugs de l’URSSAF? Evidemment qu’il faut de nouveaux médiateurs, ce sont les seuls à apporter une réponse juste … “normale”!

Pour aller droit au but, nous considérons, au cercle Lafay, que ce projet sur le droit à l’erreur est un monument technocratique qui ne servira à rien. Nos arguments ont été développés au lien suivant :

https://lecerclelafay.fr/2018/02/04/droit-a-lerreur-nos-reflexions-a-lusage-parlementaires/

Et il est fort à parier qu’à l’heure du bilan ce fameux texte sur le droit à l’erreur sera à ranger au placard des illusions perdues….

Il est d’ailleurs intéressant de constater que si l’Administration, par une propagande insistante,  parle tant sur ce nouveau concept du droit à l’erreur…c’est justement parce au-delà des mots, il ne la dérangera aucunement.

Quant à la médiation, nous avouons ne pas partager l’enthousiasme de Gautier.

Certes, la médiation, qui est un mode de résolution des litiges par lequel les parties choisissent de s’en remettre à un tiers, est très à la mode. Mais que vaut une médiation où le médiateur est nommé par l’URSSAF, comme le prévoit le projet de loi.

Qui plus est, promouvoir la médiation revient à  reconnaître que les organismes de recouvrement sont incapables de dialoguer et de trouver des solutions eux mêmes.

Et il est certainement plus simple de nommer des médiateurs que de promouvoir l’échange, la procédure contradictoire, les garanties des cotisants …

Et puis, il est pour le moins étrange que cette médiation soit justement exclue en cas de contrôle ! Car s’il est bien une hypothèse où la médiation aurait pu avoir un quelconque intérêt, c’est bien là ! Et c’est bien pour ce motif que le gouvernement l’a exclue …

Laisser un commentaire