Le Cercle Lafay propose et fait adopter des amendements en faveur des entreprises face au pouvoir exorbitant des URSSAF

Actuellement, le Parlement est en train de discuter du texte sur le droit à l’erreur, texte pour le moins mièvre, qui n’apportera rien aux entreprises, et sur lequel nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer, pour en souligner l’inanité.

Une des dispositions est celui de la mise en place de la médiation dans les organismes de recouvrement.

Le plus « amusant «  dans cette affaire, c’est que ce système de médiation existe déjà dans la plupart des URSSAF.

Ainsi l’URSSAF d’Ile de France le pratique depuis plus d’un an et un rapport a même été remis sur les activités du médiateur (https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/votre_urssaf/Ile_de_france/Rapport M%C3%A9diateur 2016 – BD .pdf).

Les URSSAF le Lorraine, Rhône Alpes, Bretagne, Pays de Loire, pour n’en citer que quelques-uns, l’ont déjà installé. Des modèles de saisine du médiateur sont d’ailleurs proposés (https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/votre_urssaf/Lorraine/mediation.pdf)…

Quel intérêt de mettre en place quelque chose qui existe déjà ? N’y a-t-il pas d’autres points plus importants, novateurs et utiles à créer pour améliorer les relations entre les entreprises et les URSSAF ?

Le Cercle Lafay en est persuadé …

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