Un cotisant avait saisi par requête du 13 septembre 2013 le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris d’un recours contre la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable. L’URSSAF avait fait signifier une contrainte le 21 octobre 2013, contre laquelle aucune opposition n’a été formée. Faute pour le cotisant d’avoir formé opposition à la contrainte, et même si sa saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale était régulière, la société est irrecevable à contester tant le principe que le montant du redressement (Paris, Pôle 6 chambre 12, 21 décembre 2018, RG n° 16/01720)

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Cercle Lafay
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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