En application de l’article R 133-3 du code de la sécurité sociale, l’opposition à contrainte doit être faite dans les quinze jours à compter de sa notification. L’article 642 du code de procédure civile dispose que tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures, et que le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.  En l’espèce, la contrainte a été signifiée à la société le vendredi 11 avril 2014 ; le délai de 15 jours expirait donc le samedi 26 avril 2014. Il a donc été prorogé au lundi 28 avril 2014, et l’opposition a bien été adressée à cette date, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour être reçue par la juridiction le lendemain. L’opposition est donc bien recevable (Paris, pôle 6, chambre 13, 25 janvier 2019, RG n° 15/10441)

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Cercle Lafay
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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