Parfois, les URSSAF font des observations au cotisant, sans opérer de redressement. Cependant, l’intéressé a d’autant plus intérêt à suivre les recommandations de l’organisme, que s’il ne les a pas suivies, les pénalités lors du prochain contrôle seront majorées. Une question se pose toutefois : le cotisant peut il contester ces observations pour l’avenir sans redressement. Oui, répond la Cour de cassation. Exprimées en termes impératifs dans la lettre d’observations, et confirmées par la commission de recours amiable, les observations pour l’avenir (sans redressement immédiat) sont susceptibles d’un recours devant la juridiction du contentieux général (Cass civ.2°. 20 décembre 2018. pourvoi n° 17-21710)

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Cercle Lafay
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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