Un cotisant peut-il profiter d’une opposition à contrainte pour demander un remboursement à l’URSSAF ?

Oui, dit la cour d’Appel de Pau : un cotisant peut, dans le cadre de l’opposition à contrainte alléguer d’un trop versé de cotisations et en demander le remboursement (Pau, Chambre sociale, 6 juin 2019, RG n° 16/00886)

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Cercle Lafay
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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