En l’espèce, il résultait de la lettre d’observations qu’après avoir rappelé la formule légale de calcul du coefficient de réduction des cotisations, l’inspectrice du recouvrement avait constaté que la société avait commis plusieurs erreurs de paramétrage de son logiciel de paie pour le calcul desdites réductions. L’inspectrice ajoutait ensuite, que différentes anomalies avaient été relevées portant sur la non déduction des heures correspondant à des congés. Cependant, elle ne précisait pas la façon dont il convenait de déduire ces différentes périodes non travaillées. Ainsi, la lettre d’observations n’était guère précise et ne permettait pas de discuter du montant du redressement qui était réclamé. La fourniture d’un tableau de 120 pages reprenant, non pas le mode de calcul, mais le détail des sommes réclamées salarié par salarié, dans la réponse de l’inspectrice aux observations du cotisant (soit en toute fin de procédure contradictoire) n’était pas de nature à couvrir les lacunes de la lettre d’observations, laquelle n’avait pas permis de respecter le principe du contradictoire (TGI Pôle social Lille. 23 juillet 2019. RG n° 18/00751)

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Cercle Lafay
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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