Dans son courrier de recours du 6 novembre 2015 adressé au tribunal des affaires de sécurité sociale, le cotisant indiquait : ” Je vous informe que je m’oppose à la signification de la contrainte dont je fais l’objet par le Rsi Rhône-Alpes “. Comme l’ont relevé à juste titre les premiers juges, ce courrier d’opposition ne comportait ni les motifs de la contestation ni les moyens que l’intéressé entendait soulever au soutien de ses prétentions. Par conséquent, en l’absence de motif de contestation, d’argument de fait ou de droit dans le courrier de saisine de de nature à constituer une motivation, son opposition à la contrainte doit être déclarée irrecevable (Grenoble, Chambre sociale Protection sociale, 12 septembre 2019, RG n° 17/04061)

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Cercle Lafay
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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