Un cotisant invoquait la nullité des poursuites en soutenant qu’il n’avait pas reçu personnellement une mise en demeure. Or, ce qui importe, c’est que le cotisant ait été mis en mesure de connaître la réclamation de l’organisme social. Dans cette perspective, l’envoie d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du cotisant suffit, que le cotisant ait effectivement reçu le pli ou qu’il ait été renvoyé au motif qu’il n’a pas été réclamé, que l’adresse est inconnue, que l’intéressé est parti sans laisser d’adresse ou qu’il est inconnu à l’adresse en cause. C’est en effet au cotisant qu’il appartient d’informer l’organisme social de tout changement d’adresse et le pli remis à l’adresse déclarée est réputé avoir été remis à une personne disposant du pouvoir pour le recevoir, qu’il s’agisse ou non du cotisant (Versailles, 5e Chambre, 19 septembre 2019, RG n°18/05125)

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Cercle Lafay
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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