L’avis de contrôle, qui a pour objet d’informer le cotisant du contrôle à venir afin d’assurer le respect du principe du contradictoire et des droits de la défense, est une formalité substantielle dont l’absence est sanctionnée par la nullité du redressement subséquent sans que soit nécessaire la preuve d’un préjudice. En l’espèce, cet avis indique expressément que tous les établissements de l’entreprise seront contrôlés, de sorte que le cotisant a connaissance de l’étendue du contrôle ; l’avis de contrôle est régulier (Nancy, Chambre sociale-section 2,10 octobre 2019, RG n° 18/02318)

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Cercle Lafay
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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