Une commission de recours amiable avait considéré que le recours de la société était irrecevable pour défaut de motivation. Or, en dépit de l’absence de motivation précise de la réclamation de la société, la commission de recours amiable n’en était pas moins saisie d’une contestation portant sur le bienfondé du redressement. Le jugement doit donc être confirmé en ce qu’il a déclaré le recours de la société devant la commission de recours amiable recevable  (Paris, Pôle 6 chambre 13, 11 octobre 2019, RG n°15/10841)

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Cercle Lafay
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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