En l’espèce, lors d’un contrôle, un employeur avait préparé les documents sur une clé USB qu’il avait donnée aux inspecteurs. Il avait donc accepté implicitement que ceux-ci en fassent l’usage qu’ils voulaient, sur place ou dans leur bureau. Il ne démontrait pas avoir précisé que ces documents étaient à consulter sur place, ni qu’il aurait subi un grief. Il n’y avait donc en l’espèce de violation du principe du contradictoire (Paris, 25 octobre 2019, Pôle 6 – Chambre 13, RG n° 16/08518  16/08511)

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Cercle Lafay
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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