L’autoentrepreneur (et son client) reste une cible privilégiée des URSSAF. En témoigne une récente affaire dans laquelle l’organisme s’est fait vertement retoquer.

Les sociétés « Etablissements Dumas » et « Picoty centre énergies » de Montmorillon étaient poursuivies devant le tribunal correctionnel de Poitiers. L’URSSAF leur reprochait d’avoir fait travailler un auto-entrepreneur pour effectuer des transports de carburants, cette situation étant assimilable à du travail dissimulé.

Le redressement de cotisations était calculé à 22 000 €

Le parquet de Poitiers avait requis la relaxe, estimant qu’il n’était « pas établi de façon suffisante le lien de subordination juridique » entre l’auto-entrepreneur et l’entreprise pour laquelle il travaillait.

Le 28 novembre 2019, le Tribunal a relaxé les prévenus, auxquels l’URSSAF a dû payer 400 €.

https://www.lanouvellerepublique.fr/poitiers/le-travail-de-l-auto-entrepreneur-dans-deux-societes-de-montmorillon-n-etait-pas-dissimule

Laisser un commentaire