L’acte de signification de la contrainte doit mentionner que l’opposition à contrainte doit être motivée à peine d’irrecevabilité. En l’espèce, si la contrainte et l’acte de signification mentionnent que l’opposition à contrainte doit être motivée, il apparaît que l’acte de signification de la contrainte ne mentionne pas que l’opposition devait être motivée à peine d’irrecevabilité, de sorte que les modalités du recours ouvert au cotisant n’étaient pas indiquées de manière complète ; l’opposition à la contrainte doit en conséquence être déclarée en l’espèce recevable (Paris, Pôle 6 – Chambre 13, 6 décembre 2019, n° 18/03774)

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Cercle Lafay
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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