Coup de gueule

Une inspectrice du recouvrement passionnée, au service de l'entreprise. Cela existe. Le Cercle Lafay s'en félicite.

L’URSSAF de l’Aveyron vient d’élire son nouveau conseil départemental. Selon la vice-présidente du conseil d'administration de l'URSSAF Midi-Pyrénées, «le conseil départemental est un espace de réflexion ». Chiche !  Alors, au lieu d’approuver tout ce que fait l’URSSAF, que les membres cherchent à améliorer les modalités d’un contrôle qui ne font guère l’unanimité !

La médiation prévue par le projet de loi sur le droit à l’erreur n’apportera rien de neuf …c'est l'URSSAF qui nomme le médiateur, et la médiation est exclue dans le cadre du contrôle !

Dans un système déclaratif, le contrôle est certes nécessaire. Les URSSAF qui se disent partenaires des entreprises et les partenaires sociaux qui les administrent, doivent cependant avoir à l’esprit : qu’il faut « emmerder » (selon l’expression du Président Pompidou) le moins possible les entreprises qu’il y a plus de deux fois plus de contrôles URSSAF que de contrôles fiscaux que 9 contrôles sur 10 de moyennes entreprises se terminent pas un redressement que l’immense majorité des employeurs est de bonne foi …. Un contrôle ne peut être assimilé à un exercice de tir aux pigeons ! C’est le sens des propositions du Cercle Lafay

Le gain de temps va surtout être du côté de l’administration, il sera probablement mis à profit pour augmenter les contrôles ! 

Manon Laporte, Conseillère Régionale d'Ile de France, poste un "coup de gueule" sur son compte twitter . « Choquée de voir le nb de dossiers qui viennent à moi sur des erreurs commises par l'URSSAF" ..

L'URSSAF de Midi Pyrénées veut appliquer le droit à l'erreur.

François Taquet, avocat, membre du Cercle Lafay, pose la question.  Et réagit contre l'apathie, l'indifférence, la passivité des représentants du monde patronal dont certains président les URSSAF, sans s'émouvoir des excès de cette administration.

La Cour des Comptes estime que les entreprises ne sont pas assez contrôlées. Celles qui font l'objet d'un contrôle URSSAF apprécieront. Mais pourquoi les représentants des entreprises ne réagissent-ils pas à ces attaques en règles contre ceux qu'ils représentent ?

Le médiateur des URSSAF, nommé par le directeur et se contentant de formuler des propositions. Il en faut plus pour rétablir un vrai dialogue entre les entreprises et l'URSSAF

Malgré ce que dit l'URSSAF, il n'y a aucun dialogue lors d'un contrôle. Sinon, le chiffre ahurissant de 9 redressements pour 10 contrôles serait bien moindre. Nos propositions pour améliorer cet indispensable dialogue.

90 % des contrôles aboutissent à une régularisation de cotisations pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Simple émanation du conseil d’administration, ces commissions "voix de son maître" retardent uniquement le passage devant les tribunaux.

les entreprises comptent sur les syndicats patronaux (MEDEF, CPME) pour les défendre, et pour pointer parfois (voire souvent) devant les commissions de recours amiables, les abus des URSSAF. En aucun cas, elles ne sauraient se contenter d’un discours convenu et sans portée pratique !

Le mari, le fils et un ami aident une commerçante pour vendre sur le marché. Cette aide occasionnelle et bénévole est qualifiée de travail dissimulé. Résultat : plus de 30 000 € de redressement. (Paris. 1° février 2018)

C'est une ancienne inspectrice du recouvrement de l'URSSAF qui le dit. Retour sur une réflexion partagée par tant de personnes ...

Michel Mérien, nouveau président de l'URSSAF Pays de la Loire, semble volontariste et ne paraît pas se contenter de la situation de figurant. Mais, sans vouloir le désespérer au début de son mandat, sait il que son job est titanesque ?

 Yann Amghar, Directeur de l'ACOSS (la banque de la sécurité sociale) le dit, sans rire :  « le rôle des URSSAF est de faciliter la vie des entrepreneurs » (sur BFM, le 22 janvier 2018). On cherche une entreprise pour en témoigner ...

Il a commis une erreur de bonne foi. Cela n'empêchera pas l'entrepreneur de payer une amende de 65 000 €. L'URSSAF applique la loi. Strictement et sans intégrer ce concept pourtant si médiatique : le droit à l'erreur ...

Une petite entreprise de pizza tient un stand lors d'une fête locale. S'y relayent le frère, la soeur, des amis, un voisin. Ce moment de convivialité devient un crime car ce coup de main devient, aux yeux de l'URSSAF, du travail dissimulé. Un redressement de 20 915 €, des frais d'avocat, un procès qui dure depuis 8 ans. Le "droit à l'erreur" va-t-il s'appliquer ? Pas sûr du tout.

La première mouture du texte du droit à l'erreur, votée par la commission sociale de l'Assemblée Nationale, donne le ton : un texte pompeux, et, une fois posé le principe, truffé d'exceptions qui le rendront inapplicable. Pour les URSSAF comme pour les autres administrations, rien ne devrait changer.

En 2018, l'URSSAF recrute 100 nouveaux inspecteurs. Leur rôle, notamment, est "d'assurer aux employeurs une saine concurrence".

La DSN - Déclaration Sociale Nominative - censée simplifier la vie des entreprises, permettra aussi (surtout ?) à l'URSSAF de dégager plus de temps pour contrôler les entreprises.

Oui, il faut plus de lois pour encadrer les pouvoirs des URSSAF lors des contrôles, pour garantir le dialogue, pour que la procédure devienne contradictoire !

Un tweet lu par 500 000 followers règle un problème avec l'URSSAF. Beau coup de comm', mais qui ne règle pas le problème de fond.

En 2016, les URSSAF ont encaissé 486 milliards d’euros (dont 96 milliards de CSG). A titre de comparaison, la TVA rapporte à l’Etat  193...

Attaché au renforcement du dialogue, de la procédure contradictoire et des garanties des cotisants lors des contrôles, notre Cercle a proposé plusieurs amendements visant...

Lorsqu’une entreprise reçoit un avis de redressement de l’Urssaf, il est adressé par un « service de lutte contre la fraude ». C’est ignorer gravement que...

Le contrôle URSSAF frappe tout le monde…. y compris les collectivités territoriales ! Ainsi, pour ne prendre que l’exemple du mois de décembre 2017, à...

Oui, il est possible de participer bénévolement à un défilé de mode. Mais il aura fallu 7 ans - et la menace d’un redressement...

Qui, de bonne foi, ne s’est jamais trompé dans sa vie ? Il est donc logique que le droit à l’erreur puisse être élargi aux...