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vendredi 24 mai 2019
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Articles de Cercle Lafay
Cercle Lafay
523 Articles
5 commentaires
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.
Procès-verbal de travail dissimulé : de la précision
Cercle Lafay
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7 avril 2019
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URSSAF : travailler moins, redresser plus …
Cercle Lafay
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6 avril 2019
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Bon courage, Xavier Prévost !
Cercle Lafay
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6 avril 2019
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Prix de l’humour : “Le contrôle URSSAF : l’occasion de bénéficier...
Cercle Lafay
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6 avril 2019
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Le fonctionnement ésotérique de l’URSSAF
Cercle Lafay
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6 avril 2019
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“La relation avec le cotisant au cœur du métier de l’URSSAF”
Cercle Lafay
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31 mars 2019
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Opposition à contrainte : qui doit prouver quoi ?
Cercle Lafay
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31 mars 2019
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Attestation de vigilance, solidarité financière : les armes fatales de l’URSSAF
Cercle Lafay
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31 mars 2019
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La commission de recours amiable n’est pas une juridiction
Cercle Lafay
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31 mars 2019
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La signature d’une lettre d’observations peut être scannée
Cercle Lafay
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31 mars 2019
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Un nouveau “machin” pour l’URSSAF : le mandataire.
Cercle Lafay
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31 mars 2019
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L’URSSAF permet la “saine concurrence” ?
Cercle Lafay
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28 mars 2019
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Malgré la Cour de Cassation, l’URSSAF ré-attaque, et perd à nouveau
Cercle Lafay
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26 mars 2019
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Contrôle par sondages : l’URSSAF s’emmêle les pinceaux…
Cercle Lafay
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23 mars 2019
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Mise en demeure : ni trop ni trop peu …
Cercle Lafay
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23 mars 2019
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Contrainte : à qui la preuve ?
Cercle Lafay
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23 mars 2019
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L’URSSAF condamnée pour procédure abusive
Cercle Lafay
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23 mars 2019
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URSSAF, rendez l’argent !
Cercle Lafay
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18 mars 2019
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La mise en demeure URSSAF : à la bonne adresse…
Cercle Lafay
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18 mars 2019
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Faire opposition à contrainte dans les délais…
Cercle Lafay
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18 mars 2019
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La contrainte, malgré la saisine de la commission de recours
Cercle Lafay
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18 mars 2019
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Une contrainte non contestée vaut jugement
Cercle Lafay
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18 mars 2019
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URSSAF : premier déclencheur de procédure collective
Cercle Lafay
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13 mars 2019
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L’URSSAF sort le grand jeu, et se fait pitoyablement retoquer par...
Cercle Lafay
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12 mars 2019
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Le PV de gendarmerie : pas nécessaire en cas de travail...
Cercle Lafay
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12 mars 2019
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Pas la bonne signature : la procédure annulée
Cercle Lafay
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12 mars 2019
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Report de la date de contrôle : preuve exigée
Cercle Lafay
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11 mars 2019
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Répondre aux observations, même sans redressement
Cercle Lafay
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10 mars 2019
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La motivation de l’opposition
Cercle Lafay
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10 mars 2019
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La colère et l’anxiété sont présents chez les cotisants des URSSAF
Cercle Lafay
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8 mars 2019
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L’URSSAF : 40 % des dossiers du Tribunal de Commerce
Cercle Lafay
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2 mars 2019
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Droit à l’erreur, grand flou pour les entreprises, pour les URSSAF...
Cercle Lafay
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2 mars 2019
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Une contrainte doit être motivée
Cercle Lafay
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1 mars 2019
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Réclamation pour trop-versé.
Cercle Lafay
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1 mars 2019
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Mise en demeure : signature non nécessaire
Cercle Lafay
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1 mars 2019
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URSSAF de Franche-Comté : beau palmarès 2018 …
Cercle Lafay
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23 février 2019
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30 jours pour répondre …
Cercle Lafay
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23 février 2019
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L’erreur matérielle n’entraîne pas nullité
Cercle Lafay
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23 février 2019
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Recherche de documents : l’accord de l’employeur exigé
Cercle Lafay
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23 février 2019
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La liste des documents consultés doit être précise
Cercle Lafay
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23 février 2019
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Pas de pitié pour les cotisants qui partent en vacances
Cercle Lafay
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17 février 2019
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39 contrôles, un seul avis de passage
Cercle Lafay
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17 février 2019
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Comment compter les 15 jours pour faire opposition à contrainte ?
Cercle Lafay
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17 février 2019
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De l’essentielle notion “d’employeur”.
Cercle Lafay
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17 février 2019
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Saisine de la CRA et recevabilité de l’opposition
Cercle Lafay
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17 février 2019
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“On n’est plus les méchants” … dit un président d’URSSAF
Cercle Lafay
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17 février 2019
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Le “harcèlement” de l’URSSAF, “racketteur”. Les médias aiment l’URSSAF ….
Cercle Lafay
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14 février 2019
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Contrôle d’un comité d’entreprise : qui informer
Cercle Lafay
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11 février 2019
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Contrôles : la Cour des Comptes en redemande.
Cercle Lafay
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11 février 2019
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Opposition à contrainte : à qui la charge de la preuve...
Cercle Lafay
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11 février 2019
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