lundi 23 septembre 2019
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Cercle Lafay

Cercle Lafay
609 Articles 5 commentaires
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

Une proposition de loi inspirée par Le cercle Lafay

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L’URSSAF taxe les Francofolies

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L’inutile PV de contrôle

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Délai de réponse aux observations

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Mise en demeure et défaut de réception

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Le clerc peut signifier une contrainte

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Renvoi d’assesseur ?

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La course à l’échalote

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Aider à faire les courses : c’est 5 984 € pour...

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Délai de paiement : qui l’accorde ?

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Majorations de retard : quel formalisme ?

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Le formalisme minimal de la mise en demeure

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Quatre inspecteurs, quatre signatures…

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Travail dissimulé : il faut un consentement à l’audition

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L’URSSAF taxe le forfait-ski des saisonniers

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Le formalisme allégé en cas de travail dissimulé

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Opposition à contrainte et remboursement

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Contrainte : de la précision

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Pas de contrainte sans mise en demeure préalable

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Oups et droit à l’erreur

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l’URSSAF décourage le bénévolat

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Conseil et accompagnement …. :-)

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Sens du dialogue : l’URSSAF raccroche au nez

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Commission de Recours Amiable : un gadget, sans plus

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Avis de contrôle URSSAF : signé ?

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Demande en nullité : il faut prouver le préjudice.

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6 ans pour réclamer les sommes dues : c’est prescrit !

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L’URSSAF veut “renforcer le dialogue” … en cas de difficulté

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Sa femme l’aide à servir ? 40 435 € de redressement

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Contrôle URSSAF Rhône-Alpes : le bonheur !!

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Comités d’entreprises et URSSAF

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“La bataille contre l’URSSAF”

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Qui a reçu la lettre recommandée ?

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Commission de Recours Amiable et Droits de l’Homme

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Confirmation de redressement : pas de nouveau délai

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La mise en demeure doit être motivée

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L’URSSAF veut limiter le contentieux

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Non présentation des cartes grises : 4 691 € de redressement

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L’URSSAF va à la chasse

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Auto-entrepreneur : la honte ?

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Face au contrôle : des obligations … et des droits ?

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Le formalisme allégé de la mise en demeure

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Motiver l’opposition à contrainte

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Observations : le strict délai des 30 jours

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Motivation de la contrainte

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Saisine de la CRA : sur l’intégralité du redressement

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Un contrôle doit performer …

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La contrainte DOIT être précise

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La contrainte DOIT aussi être motivée

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Avis de contrôle : la signature pas nécessaire

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