jeudi 14 novembre 2019
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Cercle Lafay

Cercle Lafay
677 Articles 5 commentaires
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

Délai entre contrainte et mise en demeure

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Opposition à contrainte : par l’entreprise

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Validité de la mise en demeure

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Le bel avenir des URSSAF

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Lettre d’observation : le silence est possible

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Le consentement de la personne interrogée

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Commission amiable : le gadget

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L’adresse de la lettre recommandée

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Contrainte : la signature non originale convient

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L’URSSAF recrute.

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L’URSSAF, une mystification ?

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Audition : le consentement nécessaire

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L’URSSAF doit motiver sa demande. Et précisément

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Décision de la CRA

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Signature numérisée acceptée

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De la motivation de la contrainte

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4 contrôles de suite pour une entreprise reçue par Macron

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Un contrôle URSSAF sur deux : redressement

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Opposition à contrainte : respecter le délai

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Non-réception d’une mise en demeure

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Signature manuscrite ou pas ?

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Motiver l’opposition à contrainte

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Annulation faute de signature

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Mise en demeure annulée pour défaut de formalisme

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L’URSSAF : 40 % de l’activité des huissiers

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“France recouvrement”, la nouvelle arme fatale ?

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54 202 € pour avoir fait travailler son petit-fils.

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Fraude sociale : un rapport pour rien

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Une différence de 3 € : annulation ?

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Le contenu de la lettre d’observation

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Une contrainte imprécise est nulle.

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Différence inexpliquée de montant : annulation

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Urssaf : les tweets qui dénoncent

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Avis de contrôle URSSAF : à qui l’envoyer ?

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Redressement : la charge de la preuve

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Différence de montant : la nullité non assurée

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L’URSSAF recrute !

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Le contradictoire n’est pas un gadget

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Délais de paiement : qui peut ?

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Avis de contrôle : qu’est-ce que la “bonne adresse” ?

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Un redressement de 202 270 € pour le CCAS de Beuzeville

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Les Echos : “la critique à l’égard de l’Urssaf se fait...

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Travail dissimulé : la surprenante réalité, et nos propositions

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L’ URSSAF : une véritable machine de guerre

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Rencontrez Ludmilla de l’URSSAF

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Quand les cotisants de l’URSSAF se lâchent

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Les URSSAF visent 3,5 milliards d’euros de redressements

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La contrainte doit être motivée

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Mise en demeure : comment motiver ?

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Avis de contrôle : au siège de l’entreprise

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