lundi 25 mars 2019
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Cercle Lafay

Cercle Lafay
460 Articles 4 commentaires
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

Le nécessaire formalisme de la mise en demeure

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Lorsque la signature du directeur est obligatoire …

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Précontentieux : le calcul des 30 jours

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Le PV de contrôle : pour le cotisant ou pour l’URSSAF...

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La lettre d’observation doit donner des éléments utiles

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De la précision dans la mise en demeure.

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Louanges au médiateur de l’URSSAF

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Un recommandé sinon rien !

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La saisine de la Commission de Recours Amiable : toujours un...

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De la notion d’employeur …

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Des erreurs sur l’acte de contrainte n’entraînent pas sa nullité

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La passionnante vie de Soraya, au recouvrement de l’URSSAF

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Des gilets jaunes devant l’URSSAF de Quimper

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Gilets jaunes : l’URSSAF en cause, selon le mensuel “Causeur” de...

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Travail dissimulé : qui signe ?

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De nouveaux arguments devant la Cour d’Appel

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Commission de Recours Amiable : le passage obligé

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Avis de contrôle : signature ou pas ?

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“L’URSSAF est sans pitié”, dit RTL, en parlant de “l’affaire Emmaüs”.

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Prescription : l’URSSAF favorisée

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Recommandé et délai de contestation

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Pas d’opposition à la contrainte ? Contestation rejetée.

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Travail dissimulé : le consentement aux auditions

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L’URSSAF doit clairement indiquer les modalités de recours

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Les croquettes du chien taxées par l’URSSAF !

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La CPME défend les entreprises auprès des URSSAF …

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Une erreur modique de montant sur la mise en demeure n’égale...

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Chaque URSSAF est unique

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Mise en demeure sur mise en demeure ne vaut

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L’avis de contrôle doit être adressé à l’employeur

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509 103 € pour avoir fait travailler un auto-entrepreneur

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Gilets jaunes : l’URSSAF aide les entreprises en difficulté …

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Pas de décompte récapitulatif ? Annulation.

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Le Cercle Lafay suscite une question écrite à l’Assemblée Nationale

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Redressement pour travail dissimulé : c’est le directeur qui signe

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Erreur bénigne dans la mise en demeure

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Commission de Recours Amiable : un formalisme réduit

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Médiateur : un nouveau gadget

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La cotisation PUMA : le pouvoir exorbitant de l’URSSAF remis en...

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Auto entrepreneurs, l’URSSAF vous facilite la vie

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La médiation au service des cotisants …

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Opposition à contrainte : respecter les délais

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Contrainte : quelles précisions doivent être données ?

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Le délai pour contester …

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La procédure contradictoire doit être respectée

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Le poids relatif de la Commission de Recours Amiable

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Des pénalités pour 0 € de recouvrement

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Sécurité sociale : 499 Milliards d’euros en 2017. 60 % de...

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Quand l’URSSAF fait son marché …

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L’URSSAF contre les restaurants ouvriers bretons : la suite du...

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