mercredi 4 octobre 2023
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Cercle Lafay

1013 Articles 5 commentaires
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

L’opposition à une contrainte doit être motivée…Faute de motivation, l’opposition est...

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Une absence de signature peut vous sauver la mise !

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les avcats et urssaf sur facebook

A quoi sert le Conseil d’administration de l’URSSAF Caisse Nationale ?...

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Redressement URSSAF : ne pas dire n’importe quoi pour assurer sa...

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L’inspecteur de l’URSSAF et le contrôlé

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Une communication infantilisante….

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L’URSSAF n’a plus de sous….mais elle embauche des inspecteurs !

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L’URSSAF freinerait elle le développement de l’auto entreprenariat ?

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les avcats et urssaf sur facebook

Avis aux candidats à l’élection présidentielle en manque d’idées !

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Contrairement à ce qu’elle claironne, l’URSSAF ne dialogue pas !

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Bla, bla, bla….

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Une communication vaseuse !

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les avcats et urssaf sur facebook

La propagande de l’URSSAF ne prend pas…

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Pour le Président Macron, « ce n’est pas le moment d’embêter...

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L’URSSAF ne reconnaît pas ses erreurs !

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Lutte contre le travail dissimulé : des chiffres qui ne veulent...

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Non, contrairement à ce que voudrait faire croire l’URSSAF, on ne...

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L’URSSAF a-t-elle encore des amis ?

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Oyez, oyez cotisants, le 10 août vos doits régressent !

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Des chiffres à la mords-moi-le-nœud

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L’URSSAF « évolue », fait « peau neuve »…enfin son site...

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Partage de jurisprudence

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L’URSSAF n’a définitivement pas d’amis….

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URSSAF : un cancer français.

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les avcats et urssaf sur facebook

Le Cercle Lafay rejoint « les avocats et l’URSSAF »

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La signature électronique est-elle valable ?

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Pas d’opposition : contrainte effective.

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Demande de délai et prescription

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L’humiliante aumône des URSSAF

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Travail dissimulé : la pitoyable martingale de l’URSSAF

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Opposition à contrainte : qui est compétent ?

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Décision implicite : stricte définition

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Audition : consentement obligatoire

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Un site contre l’inégalité des contrôles URSSAF

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L’URSSAF il est beau, l’URSSAF il est gentil

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L’URSSAF très auto-satisfaite

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Contrainte et mise en demeure

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Erreur sur la mise en demeure : et alors ?

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Paiement partiel et prescription

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Majorations de retard : quand ça démarre ?

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Travail dissimulé : quelques règles à respecter, quand même.

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Préciser les établissements concernés par le contrôle URSSAF ?

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Délégation de compétence et convention de réciprocité

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Créance erronée : il faut le prouver

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Mise en demeure non réclamée : valable néanmoins

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Contrainte et mise en demeure : des liens étroits

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Opposition à contrainte : le juge incompétent

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Le formalisme allégé de la mise en demeure…

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Envoi de l’avis de contrôle

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