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vendredi 2 octobre 2020
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Articles de Cercle Lafay
Cercle Lafay
937 Articles
5 commentaires
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.
Signature de la contrainte
Cercle Lafay
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22 juin 2020
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La Commission de Recours Amiable irrégulière ? Pas grave.
Cercle Lafay
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22 juin 2020
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Montant différent : contrainte invalidée
Cercle Lafay
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18 juin 2020
0
Pas de mise en demeure : contrainte annulée
Cercle Lafay
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18 juin 2020
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Travail dissimulé : même si involontaire
Cercle Lafay
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18 juin 2020
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Le médiateur URSSAF aux abonnés absents.
Cercle Lafay
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17 juin 2020
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L’URSSAF doit communiquer le rapport de contrôle
Cercle Lafay
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17 juin 2020
0
Changement de siège social : prévenir !
Cercle Lafay
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15 juin 2020
0
Opposition à contrainte URSSAF : la charge de la preuve
Cercle Lafay
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15 juin 2020
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Délai de paiement URSSAF : qui peut ?
Cercle Lafay
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15 juin 2020
0
L’impact d’une erreur sur la mise en demeure
Cercle Lafay
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15 juin 2020
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Mise en demeure et observations
Cercle Lafay
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15 juin 2020
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1er juillet : la machine à contrôle URSSAF se remet en...
Cercle Lafay
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14 juin 2020
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Les URSSAF ont 60 ans !
Cercle Lafay
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14 juin 2020
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Pas d’avis de contrôle ? Procédure annulée.
Cercle Lafay
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11 juin 2020
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Montant différent : annulation du redressement.
Cercle Lafay
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8 juin 2020
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Mise en demeure : un formalisme ultra-léger
Cercle Lafay
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8 juin 2020
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La saisine se poursuit, malgré la CRA
Cercle Lafay
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8 juin 2020
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L’URSSAF aime la délation
Cercle Lafay
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5 juin 2020
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Erreur de numérotation ? Pas grave.
Cercle Lafay
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5 juin 2020
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Mise en demeure non remise ? Pas grave.
Cercle Lafay
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5 juin 2020
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Opposition à contrainte : quand ?
Cercle Lafay
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5 juin 2020
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3 mots qui annulent un redressement
Cercle Lafay
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1 juin 2020
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Commission de Recours : inutile et obligatoire
Cercle Lafay
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1 juin 2020
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Le formalisme léger de la contrainte
Cercle Lafay
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1 juin 2020
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L’URSSAF crée une cellule d’écoute psychologique
Cercle Lafay
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1 juin 2020
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Non consentement à l’audition : annulation
Cercle Lafay
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27 mai 2020
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Avis de contrôle : signature ?
Cercle Lafay
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27 mai 2020
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URSSAF délégataire et avis de contrôle
Cercle Lafay
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27 mai 2020
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La jurisprudence URSSAF d’avril 2020 en audio
Cercle Lafay
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25 mai 2020
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L’URSSAF se plante dans son appel
Cercle Lafay
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25 mai 2020
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Décision implicite d’accord
Cercle Lafay
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25 mai 2020
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Annulation de procédure de solidarité financière
Cercle Lafay
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25 mai 2020
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Calcul de la prescription triennale
Cercle Lafay
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23 mai 2020
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Absence de mention du délai d’opposition
Cercle Lafay
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23 mai 2020
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Informations recueillies auprès d’un tiers
Cercle Lafay
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22 mai 2020
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Contenu de la contrainte
Cercle Lafay
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22 mai 2020
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Calcul du délai pour l’appel
Cercle Lafay
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22 mai 2020
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Inutile mais obligatoire Commission de recours amiable
Cercle Lafay
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22 mai 2020
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Evaluation forfaitaire
Cercle Lafay
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22 mai 2020
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Calcul de la prescription triennale
Cercle Lafay
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22 mai 2020
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Travail illégal et avis de contrôle
Cercle Lafay
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22 mai 2020
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Précision sur le montant
Cercle Lafay
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22 mai 2020
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Signature de la mise en demeure ?
Cercle Lafay
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22 mai 2020
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Mise en demeure : du formalisme…mais pas trop
Cercle Lafay
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22 mai 2020
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Activité partielle : l’URSSAF prêt pour des contrôles
Cercle Lafay
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22 mai 2020
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Les Comités fantômes de l’URSSAF
Cercle Lafay
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18 mai 2020
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Réponse aux observations : sous quelle forme ?
Cercle Lafay
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18 mai 2020
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Qui statue sur la décision de la CRA ?
Cercle Lafay
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18 mai 2020
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Nullité de la mise en demeure et nullité du contrôle
Cercle Lafay
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18 mai 2020
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