Cercle Lafay, auteur sur Le Cercle Lafay - Page 2 sur 20

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993 Articles 5 commentaires

Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

Des chiffres à la mords-moi-le-nœud

Cercle Lafay - 29 juillet 2021

L’URSSAF « évolue », fait « peau neuve »…enfin son site...

Cercle Lafay - 23 juillet 2021

Partage de jurisprudence

Cercle Lafay - 21 juillet 2021

L’URSSAF n’a définitivement pas d’amis….

Cercle Lafay - 20 juillet 2021

URSSAF : un cancer français.

Cercle Lafay - 10 février 2021

les avcats et urssaf sur facebook

Le Cercle Lafay rejoint « les avocats et l’URSSAF »

Cercle Lafay - 6 octobre 2020

La signature électronique est-elle valable ?

Cercle Lafay - 7 septembre 2020

Pas d’opposition : contrainte effective.

Cercle Lafay - 7 septembre 2020

Demande de délai et prescription

Cercle Lafay - 7 septembre 2020

L’humiliante aumône des URSSAF

Cercle Lafay - 3 septembre 2020

Travail dissimulé : la pitoyable martingale de l’URSSAF

Cercle Lafay - 1 septembre 2020

Opposition à contrainte : qui est compétent ?

Cercle Lafay - 31 août 2020

Décision implicite : stricte définition

Cercle Lafay - 31 août 2020

Audition : consentement obligatoire

Cercle Lafay - 31 août 2020

Un site contre l’inégalité des contrôles URSSAF

Cercle Lafay - 25 août 2020

L’URSSAF il est beau, l’URSSAF il est gentil

Cercle Lafay - 23 juillet 2020

L’URSSAF très auto-satisfaite

Cercle Lafay - 22 juillet 2020

Contrainte et mise en demeure

Cercle Lafay - 20 juillet 2020

Erreur sur la mise en demeure : et alors ?

Cercle Lafay - 20 juillet 2020

Paiement partiel et prescription

Cercle Lafay - 20 juillet 2020

Majorations de retard : quand ça démarre ?

Cercle Lafay - 20 juillet 2020

Travail dissimulé : quelques règles à respecter, quand même.

Cercle Lafay - 20 juillet 2020

Préciser les établissements concernés par le contrôle URSSAF ?

Cercle Lafay - 20 juillet 2020

Délégation de compétence et convention de réciprocité

Cercle Lafay - 20 juillet 2020

Créance erronée : il faut le prouver

Cercle Lafay - 20 juillet 2020

Mise en demeure non réclamée : valable néanmoins

Cercle Lafay - 20 juillet 2020

Contrainte et mise en demeure : des liens étroits

Cercle Lafay - 20 juillet 2020

Opposition à contrainte : le juge incompétent

Cercle Lafay - 20 juillet 2020

Le formalisme allégé de la mise en demeure…

Cercle Lafay - 20 juillet 2020

Envoi de l’avis de contrôle

Cercle Lafay - 20 juillet 2020

DSN : abus de droit

Cercle Lafay - 17 juillet 2020

Avis de contrôle URSSAF : très light

Cercle Lafay - 5 juillet 2020

Probité du procès verbal

Cercle Lafay - 5 juillet 2020

Solidarité financière : les pleins pouvoirs de l’URSSAF

Cercle Lafay - 5 juillet 2020

La responsabilité civile des URSSAF

Cercle Lafay - 5 juillet 2020

Mise en demeure : formalisme bien léger

Cercle Lafay - 5 juillet 2020

Refuser la mise en demeure : sans intérêt

Cercle Lafay - 5 juillet 2020

Commission de recours amiable : administratif ou judiciaire ?

Cercle Lafay - 5 juillet 2020

Signature de la lettre d’observations.

Cercle Lafay - 5 juillet 2020

Solidarité financière : l’entreprise otage de l’URSSAF

Cercle Lafay - 29 juin 2020

L’URSSAF continue de frapper sur les restaurants

Cercle Lafay - 28 juin 2020

Le covid va-t-il impacter les contrôles URSSAF ?

Cercle Lafay - 28 juin 2020

Argumenter l’opposition à contrainte

Cercle Lafay - 28 juin 2020

Remise des majorations de retard : qui peut ?

Cercle Lafay - 28 juin 2020

Contrainte et mise en demeure.

Cercle Lafay - 28 juin 2020

Mise en demeure et contraintes différentes ? Procédure annulée.

Cercle Lafay - 28 juin 2020

Mise en demeure sans contrainte ne vaut

Cercle Lafay - 28 juin 2020

Montant différent ? Annulation.

Cercle Lafay - 24 juin 2020

Argument en Appel : recevable

Cercle Lafay - 22 juin 2020

Contrainte URSSAF à enfant mineur

Cercle Lafay - 22 juin 2020

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