vendredi 10 avril 2020
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Cercle Lafay

Cercle Lafay
804 Articles 5 commentaires
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

Une contrainte non motivée peut être valable

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Décision implicite d’accord : pas simple

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Contrainte et saisine de la CRA

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Prix de l’humour : l’URSSAF chouchoute les entreprises

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L’URSSAF doit communiquer

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Contrôle par échantillonnage : bricolage interdit

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Précision relative de la contrainte

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Erreur sur la mise en demeure

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Avis de contrôle : un contenu minimum

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Signature de la contrainte

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Contrôle URSSAF : les entreprises en redemandent ?

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Travail dissimulé : consentement à l’audition

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Travail dissimulé : le PV non obligatoire

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Travail dissimulé : les pleins pouvoirs

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Délai de paiement : qui l’accorde ?

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Mise en demeure : formalisme allégé

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Signature numérisée : valable

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Les fils aident leur maman ? 12 741 €.

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Pour le dialogue, voyez le médiateur …

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Pas d’opposition à contrainte …

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Avis de contrôle : pas de signature nécessaire

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La saisine de la CRA ne suspend rien

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Motiver l’opposition à contrainte

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Mise en demeure et lettre d’observations

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Différence de montant : annulation

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Le contrôle sur place

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Dépressifs s’abstenir

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Motivation de la contrainte

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Mise en demeure bien adressée …

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Montant différent entre lettre et mise en demeure

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300 000 € les huîtres de l’URSSAF

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Les artistes-auteurs : nouvelles victimes des URSSAF

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Facebook : un nouvel outil contre les abus des URSSAF

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A l’URSSAF, s’inscrire pour payer est gratuit.

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“Déficit de satisfaction, celle qui ponctionne”

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Pour un langage compréhensible et pédagogique

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Mise en demeure : ne rien omettre. Sinon … annulation.

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Contrôle par échantillonnage : quand l’URSSAF se plante

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Pas de contestation : redressement accepté.

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Avis de contrôle : signature ou pas ?

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L’interlocuteur doit-il être mandaté ?

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Mise en demeure : la LRAR suffit

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Trois mots manquent : annulation

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Imprécision de la mise en demeure : annulation

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Délai de réponse et annulation

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Décision de la CRA : quel impact pour la suite ?

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Lettre d’observations : jusqu’où le détail ?

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“Nous n’avons pas compris où nous avons fait des erreurs”

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La Cour des Comptes estime les contrôles URSSAF “inefficaces”

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L’URSSAF contre les auto-entrepreneurs

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