mardi 23 juillet 2019
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Cercle Lafay

Cercle Lafay
575 Articles 5 commentaires
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

Confirmation de redressement : pas de nouveau délai

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La mise en demeure doit être motivée

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L’URSSAF veut limiter le contentieux

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Non présentation des cartes grises : 4 691 € de redressement

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L’URSSAF va à la chasse

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Auto-entrepreneur : la honte ?

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Face au contrôle : des obligations … et des droits ?

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Le formalisme allégé de la mise en demeure

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Motiver l’opposition à contrainte

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Observations : le strict délai des 30 jours

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Motivation de la contrainte

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Saisine de la CRA : sur l’intégralité du redressement

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Un contrôle doit performer …

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La contrainte DOIT être précise

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La contrainte DOIT aussi être motivée

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Avis de contrôle : la signature pas nécessaire

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Saisine du tribunal et contrainte

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Gilets jaunes : l’URSSAF est bien complaisante

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Décision implicite d’accord : le piège

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Le député Joël Giraud dénonce le double langage de l’URSSAF

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Mentions en (tous) petits caractères : c’est valide.

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Solidarité financière : le coup de massue

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Contrainte imprécise : procédure annulée

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La contrainte DOIT être motivée

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640,7 M€ de redressement pour travail dissimulé en 2018. Bravo les...

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“Appelez Paris”. “Mais non, appelez Nantes”. “Mais enfin, appelez Paris” …

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La cash machine de l’URSSAF

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Mise en demeure, contrainte, des liaisons difficiles !

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Commission de recours amiable : ne pas oublier de contester

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Une mention manque dans le courrier ? Redressement annulé.

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Des questions sur le contrôle ? L’Urssaf vous répond ! Merci...

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Un tribunal ne peut accorder de délais de paiement

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Contester en temps et en heure…

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Pas de décision implicite d’accord en cas de travail dissimulé

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Rubrique générosité : l’URSSAF accorde des moratoires

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Avec l’URSSAF, le paiement est gratuit !

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La médiation dans les URSSAF : le gadget en vogue

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Solidarité financière : la scandaleuse épée de Damoclès

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“L’URSSAF est votre amie”, nouvel épisode

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«L’Urssaf fait un peu peur aux cotisants ».

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Travail illégal : l’URSSAF intensifie la lutte !

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Contrainte : la signature peut être scannée

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Le formalisme de la mise en demeure

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Avis de contrôle : quelle précision ?

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Pas d’interrogatoire sans consentement des intéressés

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L’URSSAF est bien bonne : elle accorde des délais de paiement

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Travail dissimulé : le Cercle Lafay au Sénat

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Le Medef fait la pub de l’Urssaf

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La DSN simplifie la vie … de l’URSSAF

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Travail dissimulé : la signature du directeur, mais …

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